Jusletter

Conditions strictes maintenues après un retour du djihad

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Conditions strictes maintenues après un retour du djihad, in : Jusletter 1er octobre 2018
TPF – Un homme de 31 ans, soupçonné de s'être rendu dans les zones de conflit irako-syriennes, devra continuer à se soumettre à des conditions strictes en attendant son procès. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté son recours, estimant qu'un risque de collusion subsiste. (Arrêt BB.2018.92)
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