Jusletter

L’EPFL doit reconnaître Zofingue

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Egalité des êtres humains
  • Proposition de citation: Jurius, L’EPFL doit reconnaître Zofingue, in : Jusletter 15 janvier 2024
TAF – L’égalité des sexes et la liberté d’association sont deux droits fondamentaux. Le Tribunal administratif fédéral considère que l’EPFL ne peut pas restreindre le second pour promouvoir le premier. (Arrêt B-3985/2021)
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