Jusletter

Tir de loups : l’effet suspensif maintenu

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Tir de loups : l’effet suspensif maintenu, in : Jusletter 15 janvier 2024
TAF – Suite au recours de trois associations de protection de la nature, les tirs préventifs ordonnés par les cantons des Grisons et du Valais pour réguler la population de loups sont suspendus en attendant le verdict du Tribunal administratif fédéral. (Arrêts A-6740/2023 et A-6831/2023)
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