La TVA et les assurances sociales : aperçu général et actualité
La TVA, impôt fédéral et général sur la consommation, existe depuis 1995. Dès 1995, une part de ses recettes sont affectées aux assurances sociales. A partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les taux de la TVA en faveur de l’AVS augmentent dans le but de répondre au vieillissement démographique. Les sources de droit relatives à la TVA comme source de financement des assurances sociales (article 130 de la Constitution fédérale etc.) changent constamment, ce qui rend la lecture du système très difficile. Comme toutes les autres sources de financement des assurances sociales, la TVA présente des avantages et des inconvénients.
Table des matières
- 1. Historique
- 2. Caractéristiques
- 3. Avantages et inconvénients de la TVA
- 4. La TVA en chiffres
- 5. La TVA et les assurances sociales
- 6. Conclusions
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