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Le droit au service de l’aide au développement ?

  • Auteur-e: Lara Torbay
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Autres droits constitutionnels
  • DOI: 10.38023/3444feae-29bc-4b65-8455-bce952cd9031
  • Proposition de citation: Lara Torbay, Le droit au service de l’aide au développement ?, in : Jusletter 4 mars 2024
La nouvelle stratégie 2025–2028 de coopération internationale (CI) a suscité de nombreux débats sans pour autant amener à une remise en question du processus par lequel elle est élaborée. Or, certaines questions, actuellement largement ignorées, doivent être reconsidérées : quels acteurs devraient jouer un rôle déterminant dans la conception de la stratégie de CI ? Lara Torbay commente le droit en vigueur en la matière, présente les problématiques actuelles liées à la conception de l’aide au développement suisse et propose des réflexions nécessaires à son efficacité et sa cohérence.

Table des matières

  • 1. Stratégie 2025–2028 de coopération internationale : critiques et angles morts
  • 2. Affaires étrangères : domaine incontesté de l’exécutif ?
  • 3. Droit constitutionnel et politique extérieure : le rôle de l’Assemblée fédérale
  • 4. Déficit démocratique, incohérence, inefficacité : le droit au service de l’aide au développement
  • 4.1. La Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationale
  • 4.2. Politique extérieure : déficit démocratique dans un domaine à l’importance croissante
  • 4.3. Aide au développement incohérente donc inefficace?
  • 4.4. Le droit dans le domaine de l’aide au développement : un rôle central à jouer
  • 5. Conclusion

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