Jusletter

Bilaterale III und Industriestrategie der EU

Anmerkungen zum Verhandlungsmandat des Bundesrats

  • Auteur-e: Simon Hirsbrunner
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit européen, Accords bilatéraux CH-UE
  • DOI: 10.38023/6a0663bf-136d-4b40-80b8-5028ed71b0b0
  • Proposition de citation: Simon Hirsbrunner, Bilaterale III und Industriestrategie der EU, in : Jusletter 18 mars 2024
La Suisse et l'UE souhaitent entamer des négociations formelles sur la stabilisation et l'approfondissement de la voie bilatérale. Au préalable, les délégations des deux parties ont apparemment discuté de la concurrence en matière de subventions qui émane de l'UE et qui pourrait avoir des effets négatifs sur la concurrence et le commerce avec la Suisse. Ce thème ne figure toutefois pas expressément dans le mandat de négociation que le Conseil fédéral a adopté entre-temps. L'auteur explique pourquoi une réglementation de la concurrence en matière de subventions émanant de l'UE est souhaitable et quels objectifs de négociation la Suisse pourrait poursuivre.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Das Verhandlungsmandat des Bundesrats
  • 2. Von der EU ausgehender Subventionswettbewerb
  • 2.1. Finanzhilfen der EU
  • 2.2. Staatliche Beihilfen der Mitgliedstaaten
  • 3. «Foreign Subsidies Regulation»
  • 3.1. Eine Verordnung gegen weltweiten Subventionswettbewerb
  • 3.2. Doppelte Kontrolle von schweizerischen Subventionen
  • 4. Lösungsansätze
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