Les preuves dérivées – théorie et problèmes pratiques
Die Organe des Staates müssen die Rechtsordnung respektieren. Hiervon hängt unser Vertrauen in sie ab. In diesem Zusammenhang werden die Regelungen und die Praxis zur Vereinheitlichung des Strafprozesses der neuen StPO beurteilt. Darüber hinaus wurde die Verwendung von Beweismitteln, die illegal erlangt wurden, neu geregelt (Art. 141 Abs. 4 StPO). Der Beitrag versucht die weiterhin bestehenden Grauzonen und Probleme anhand unterschiedlicher Szenarien aufzuzeigen. (sk)
Table des matières
- I. Introduction
- II. Les cas traités par le CPP
- 1. Les preuves dérivées de l’art. 141 al. 1 CPP
- 2. Les preuves dérivées de l’art. 141 al. 2 CPP
- 3. Les preuves dérivées de l’art. 141 al. 3 CPP
- III. Quelques problématiques
- 1. Problématique des preuves dérivées au regard de circonstances particulières non régies par le législateur
- a. Quid des preuves dérivées de troisième degré et plus
- b. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale légalement réadministrée
- c. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale apportée par un tiers
- d. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale à décharge et d’une preuve illégale rapportée par le prévenu
- 2. Problématique des preuves dérivées dans les cas spécifiques régis par le législateur
- a. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale obtenue par hasard
- b. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale obtenue par un agent infiltré
- IV. Conclusion
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