Proposition de citation: Jurius, Teilrevision des Patentgesetzes, in : Jusletter 2. Dezember 2002
Der Bundesrat nahm an der Sitzung vom 29. November 2002 den Bericht des EJPD über die Ergebnisse des Vernehmlassungsverfahrens zur Teilrevision des Patentgesetzes zur Kenntnis. Die Stellungnahmen zeigen, dass der Diskussion des Kernstücks der Vorlage – der Patentierung biotechnologischer Erfindungen – sinnvollerweise noch mehr Zeit einzuräumen ist.
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