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Table des matières

• I. Acte premier: Où il est affirmé la profonde vulnérabilité de l´individu du fait de l´évolution du donné technologique?
• 1. Conclusions de l´acte 1
• II. Acte II: Où il est question d´une troisième génération de réglementations de protection des données
• 1. Trois générations de législations de protection des données: de l´article 8 la Convention européenne de 1950 à la directive 2002/58/CE.
• 2. Une thèse: la directive 2002/58/CE contient les éléments de base d´une nouvelle approche
• 3. Conclusions de l´ acte II
• III. Acte III: Où il est question de nouveaux principes de protection des données permettant d´assurer aux personnes une protection adéquate dans l´environnement des réseaux modernes de communications électroniques
• 1. Premier principe: Du chiffrement et de l´anonymat «réversible»
• 2. Deuxième principe: La réciprocité des avantages:
• 3. Troisième principe: La promotion de solutions technologiques conformes au respect des principes de protection des données ou améliorant la situation des personnes protégées par le droit
• IV. Conclusions finales