Les affaires Dammann et Stoll: un double revers pour quelles conséquences?
Par le biais de deux arrêts rendus le même jour, la Cour européenne des droits de l'homme ouvre une brèche dans la culture du secret chère à nos institutions. Rappelant la mission des médias dans une société démocratique, elle remet directement en cause l'application de certaines normes pénales aux journalistes.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L'arrêt Dammann contre Suisse
- A. Résumé des faits
- B. Le jugement de la Cour du 25 avril 2006
- C. Commentaire
- III. L'arrêt Stoll contre Suisse
- A. Résumé des faits
- B. Le jugement de la Cour du 25 avril 2006
- C. Commentaire
- 1. Les éléments constitutifs de l'article 293 CP
- 2. Les problèmes posés par la disposition
- 3. De lege abroganda?
- IV. Conclusion
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