Jusletter

Streit um «Allschwilerweiher»

Basel soll Beschwerden zurückziehen

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: fel., Streit um «Allschwilerweiher», in : Jusletter 26 mars 2007
Le Tribunal fédéral s'est à nouveau penché sur le contentieux concernant les installations de tir de Bâle-Ville situées dans le canton de Bâle-Campagne et a sommé le canton citadin de retirer ses recours.

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