Streit um des Kaisers Bart im Uferwasser
Grenzverlauf von Genfer Seegrundstücken als Juristenfutter
Le Tribunal fédéral a de nouveau admis un recours de droit public du canton de Genève dans la bagarre sur le tracé de la frontière sur les terrains bordant le lac Léman. Ce faisant il lui a attribué la propriété – vraisemblablement assez nue – des rives immergées non utilisables. (cli)
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