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Le Conseil fédéral a lancé le 27 juin 2007 la procédure de consultation relative aux deux projets d'ordonnance. La nouvelle ordonnance sur l'approvisionnement en électricité fixe les conditions d'utilisation des réseaux électriques par les tiers ainsi que la rétribution à verser à cette fin. La version révisée de l'ordonnance sur l'énergie définit la rétribution de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. La consultation prendra fin le 15 octobre 2007.