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Deux ans après l’admission du recours dans l’affaire « Ramseier et jus d’orange », le Tribunal fédéral a de nouveau dû se pencher sur les prescriptions de déclaration pour les jus de fruits. Contrairement à son argumentation du premier arrêt, il a admis le recours et autorisé les producteurs de jus de pommes à offrir leurs produits avec la mention « sans adjonction de sucre » bien que tout ajout de sucre (glucose et fructose compris) soit interdit. Le Tribunal fédéral légitime-t-il ainsi les producteurs de jus de pommes à se montrer aussi rusé que « Jackie Zucker » et à aveugler les consommateurs avec des prétendues règles orthodoxes sur les denrées alimentaires ? (arrêt 2A.307/2006 du 7 décembre 2006) (cli)