Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé : références bibliographiques
Cette rubrique présente les références des dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé. Elle est établie en recensant près d’une centaine de revues juridiques et médicales, en Suisse et à l’étranger. Ce numéro couvre en principe la période entre le 1er décembre 2006 et le 30 juin 2007.
Table des matières
- A. Législation
- I. Droit international (sélection)
- II. Droit communautaire
- 1. Droit édicté
- 2. Rapports, Recommandations, Déclarations, Propositions, etc.
- III. Droit étranger (sélection)
- 1. Droit édicté
- 2. Rapports, Recommandations, Déclarations, Propositions, etc.
- IV. Droit fédéral
- 1. Droit édicté
- 2. Messages, Rapports et Décisions Officiels
- V. Droit cantonal (sélection)
- VI. Déclarations et directives éthiques et professionnelles
- B. Jurisprudence
- I. Jurisprudence CEDH (sélection)
- II. Jurisprudence des juridictions communautaires (sélection)
- III. Jurisprudence étrangère (sélection)
- IV. Jurisprudence fédérale
- V. Jurisprudence cantonale
- I. Doctrine internationale et étrangère (sélection)
- 1. Articles
- Agents thérapeutiques, dispositifs médicaux
- Assurances sociales
- Droits des patients, droit de la personnalité
- Ethique biomédicale
- Euthanasie
- Exercice des professions de la santé, politique professionnelle
- Génétique humaine et biotechnologies
- Médecine légale
- Médecine du sport
- Mesures médicales spéciales
- Nouvelles techniques de l’information et santé
- Personnes âgées et santé
- Procréation médicalement assistée
- Recherche biomédicale
- Responsabilité médicale
- Santé mentale et psychique
- SIDA, lutte contre les épidémies
- Système de santé, politique de la santé
- Transplantations et transfusions
- Agents thérapeutiques, dispositifs médicaux
- Assurances sociales
- Droits des patients, droit de la personnalité
- Ethique biomédicale
- Euthanasie
- Exercice des professions de la santé, politique professionnelle
- Génétique humaine et biotechnologies
- Médecine légale
- Médecine du sport
- Mesures médicales spéciales
- Nouvelles techniques de l’information et santé
- Personnes âgées et santé
- Procréation médicalement assistée
- Recherche biomédicale
- Responsabilité médicale
- Santé mentale et psychique
- SIDA, lutte contre les épidémies
- Système de santé, politique de la santé
- Transplantations
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