Jusletter

Hausaufgaben für Pro Helvetia

Die Verweigerung von Beiträgen ist sorgfältiger zu begründen

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Culture. Art
  • Proposition de citation: fel., Hausaufgaben für Pro Helvetia, in : Jusletter 22. Oktober 2007
La Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia doit à l’avenir motiver avec plus de soin ses décisions portant sur le refus d’octroyer des subsides aux acteurs culturels.

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