Jusletter

Procédure de recours contre l’adjudication des travaux de technique ferroviaire du tunnel de base du Saint-Gothard (NLFA)

Entretien entre les sous-commissions « Tribunaux » et le Tribunal administratif fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Procédure de recours contre l’adjudication des travaux de technique ferroviaire du tunnel de base du Saint-Gothard (NLFA), in : Jusletter 3 décembre 2007
Lors d’un entretien avec le Tribunal administratif fédéral, les sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion ont pu constater que le tribunal avait pris les dispositions nécessaires en matière d’organisation, dans la mesure de ses possibilités, en vue de se prononcer sur le recours en suspens contre l’adjudication des travaux de technique ferroviaire du tunnel de base du Saint-Gothard.
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