Jusletter

La DSN soutient la démarche du DETEC

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, La DSN soutient la démarche du DETEC, in : Jusletter 3 décembre 2007
Lors de sa dernière séance ordinaire de la législature en cours, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s’est entretenue de questions stratégiques en relations avec la surveillance avec le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elle a notamment abordé le problème du recours contre l’adjudication de la technique ferroviaire du tunnel de base du Saint Gothard (TBG).

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