Jusletter

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2008

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2008, in : Jusletter 10 décembre 2007
Au début de chaque session d'hiver, le Conseil fédéral expose ses objectifs, coordonnés avec le programme de la législature, pour l'année qui suit. Il a entre autre décidé de soumettre au Parlement le principe du « cassis de Dijon », de discuter d'une restructuration des départements, de soumettre au Parlement un message sur la révision totale de la TVA et de concrétiser les principes stratégiques en matière de politique énergétique.

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