Arrêt de Grande Chambre de la CEDH : pas de violation de la Convention des droits de l'homme dans l'affaire Stoll
La Suisse n'a pas violé la liberté d'expression du journaliste Martin Stoll qui avait publié une note confidentielle sur l'indemnisation des victimes de l'Holocauste.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Principaux faits
- 2. Procédure et composition de la Cour
- 3. Résumé de l’arrêt
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