Jusletter

Libéralisation du marché de l'électricité et rétribution de l'injection à prix coûtant: le calendrier

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Libéralisation du marché de l'électricité et rétribution de l'injection à prix coûtant: le calendrier, in : Jusletter 10 décembre 2007
L'entrée en vigueur de la majorité des dispositions de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) début 2008 marque le lancement de la libéralisation progressive du marché de l'électricité ainsi que la préparation de la rétribution de l'injection à prix coûtant. Il sera vraisemblablement possible d'annoncer les installations destinées à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dès le mois de mai 2008.

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