Einbürgerungsverweigerung wegen fehlender wirtschaftlicher (Selbst-)Erhaltungsfähigkeit
Entscheid vom 24. Oktober 2007 des Verwaltungsgerichts Zürich (VB.2006.00459)
Proposition de citation: Tarek Naguib, Einbürgerungsverweigerung wegen fehlender wirtschaftlicher (Selbst-)Erhaltungsfähigkeit, in : Jusletter 14 janvier 2008
Le conseil communal de X a rejeté la demande de naturalisation d’une jeune femme, handicapée mentale légère le 13 décembre 2005 au motif qu’elle ne pouvait pas subvenir à ses propres besoins économiques. La décision a été confirmée en seconde instance par le tribunal administratif cantonal malgré l’avis contraire de l’autorité précédente qui voyait une discrimination indirecte de la jeune femme sur la base de son handicap. (cli)
