Feu vert aux saisies en faveur de Noga
Le Tribunal fédéral déboute la Fédération de Russie
TF – Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois débouté la Fédération de Russie dans le litige qui l’oppose à Nessim Gaon. Il donne son feu vert à la saisie d’avoirs de la Banque centrale de Russie placés à l’UBS, au Credit Suisse ou à BNP Paribas Suisse.
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