Jusletter

Un mariage n’est pas un sésame

Le TF confirme une interprétation restrictive de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Un mariage n’est pas un sésame, in : Jusletter 28 janvier 2008
TF – Se marier avec un ressortissant européen établi en Suisse ne garantit pas le droit à une autorisation de séjour. Le Tribunal fédéral a débouté un jeune Libyen, qui a récemment épousé une Portugaise établie en Suisse.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.