Jusletter

Début d'une ère nouvelle pour les trois Tribunaux fédéraux

Rückblick auf erstes Jahr unter neuer Justizorganisation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Début d'une ère nouvelle pour les trois Tribunaux fédéraux, in : Jusletter 3 mars 2008
Une ère nouvelle commence pour les trois plus hautes instances judiciaires helvétiques, emmenées par le Tribunal fédéral (TF). Toutes trois publient ensemble le bilan 2007 de leurs activités.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.