Rapport sur les conséquences financières de la réforme de la TVA
L’Administration fédérale des contributions a rédigé un rapport sur les conséquences financières de la réforme de la TVA et l’a publié sur son site web. Ce rapport porte sur les conséquences matérielles et financières des modules de la réforme mis en consultation et sur les effets de la réforme de la TVA sur la répartition entre les classes de revenu et les types de ménage.
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