Révision du droit des denrées alimentaires : actualisation et adaptation au droit communautaire
Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODIAOUs). Il a également mis en vigueur la modification de la loi sur les denrées alimentaires décidée par le Parlement le 5 octobre 2007. Parallèlement, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) révisent plusieurs ordonnances relatives au droit des denrées alimentaires. Ces adaptations s’inscrivent dans la volonté d’harmonisation avec la législation communautaire concernant les denrées alimentaires ; elles contribueront à faciliter la libre circulation des marchandises avec l’UE.
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