EGMR-Entscheid zum Adoptionsgesuch einer homosexuellen Frau – Auswirkungen auf die Schweiz
Par décision du 22 janvier 2008 (affaire E.B. c. France, No. 43546/02), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a conclu à la violation de l’article 14 CEDH combiné avec l’article 8 CEDH contrairement à la cour administrative d’appel française qui avait refusé la demande d’adoption d’une ressortissante française homosexuelle. L’article qui suit résume l’arrêt et présente brièvement le droit applicable français et suisse. Les remarques conclusives traitent plus particulièrement des effets de la décision sur la situation juridique en Suisse. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Zusammenfassung des Sachverhalts
- II. Das Urteil des EGMR
- III. Vergleich des französischen mit dem schweizerischen Recht
- IV. Anmerkungen und Auswirkungen des EGMR-Entscheids auf die Rechtslage in der Schweiz
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