Jusletter

Nom et droit de cité des époux : échos positifs de la consultation sur l'avant-projet

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Jurius, Nom et droit de cité des époux : échos positifs de la consultation sur l'avant-projet, in : Jusletter 7 avril 2008
La grande majorité des participants à la consultation accueillent favorablement le principe de l’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité, en particulier le fait que le mariage n’a pas d’influence sur le nom.

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