Jusletter

Le Tribunal fédéral annule partiellement un règlement contre le hooliganisme

Genève et d’autres cantons sont également dans la ligne de mire

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral annule partiellement un règlement contre le hooliganisme, in : Jusletter 7 avril 2008
TF – Deux mois avant le coup d’envoi de l’Euro 2008, le Tribunal fédéral annule partiellement le règlement zurichois sur le hooliganisme. D’autres dispositions cantonales, adoptées à Genève ou à Bâle-campagne, sont également visées.

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