Règlement zurichois contre le hooliganisme
Le Tribunal fédéral accepte partiellement le recours d’un comité référendaire
TF – Le Tribunal fédéral annule partiellement le règlement zurichois sur le hooliganisme adopté en prévision de l’Euro 2008. Le Comité référendaire, qui avait recouru, échoue toutefois à obtenir la levée de toutes les dispositions attaquées.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire