L’intérêt de la lutte contre le dopage confirmé par le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a réaffirmé l’importance de la lutte contre le dopage en constatant la validité d’une réglementation sportive prévoyant des sanctions indépendamment de toute influence concrète de la substance détectée sur les performances. L’arrêt 5C.248/2006 – prononcé le 23 août 2007, mais dont les considérants n’ont été rendus publics que tout récemment – soulève d’intéressantes questions, non seulement en droit du sport, mais également sous l’angle plus général de l’autonomie réglementaire des associations, en particulier de l’équilibre délicat entre pouvoir disciplinaire et respect des droits de la personnalité au sens de l’art. 28 CC.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’essentiel des faits et de la procédure
- III. La justiciabilité des règles antidopage et les limites de l’autonomie des fédérations
- IV. L’atteinte à la personnalité et sa justification
- A. La disqualification et l’amende en tant qu’atteinte à la personnalité
- B. La justification de l’atteinte par un intérêt prépondérant
- C. Le Code mondial antidopage une nouvelle fois validé
- D. Une schématisation nécessaire pour l’efficacité de la lutte antidopage ?
- V. La question du consentement laissée indécise
- VI. Un standard élevé de diligence requis
- VII. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire