Jusletter

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage : résultats de la procédure de consultation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance chômage
  • Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage : résultats de la procédure de consultation, in : Jusletter 30 juin 2008
Le 25 juin 2008, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage. L’objectif de la révision est le rétablissement de l’équilibre financier du fonds de compensation de l’assurance-chômage. Les milieux consultés se sont exprimés dans leur majorité en faveur de la modification de la loi. Le Conseil fédéral devrait adopter le message sur la révision à l’automne 2008.

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