Jusletter

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) procède à la vérification des tarifs du réseau de transport

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) procède à la vérification des tarifs du réseau de transport, in : Jusletter 30 juin 2008
Fin mai, swissgrid, la société nationale d'exploitation du réseau, a publié les tarifs de l'utilisation du réseau de transport en 2009. A ce jour, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a reçu onze réactions demandant la vérification de ces tarifs ou leur baisse. Elle procède actuellement à une vérification approfondie des coûts et des tarifs. Si les tarifs sont adaptés, des compensations seront effectuées sur les tarifs applicables en 2010.

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