Message sur une TVA simplifiée avec moins d'exceptions et un taux unique
La simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) voulue par le Conseil fédéral a été largement approuvée dans la consultation et concrétisée dans le message. La nouvelle loi sur la TVA (LTVA) entièrement révisée et remaniée sur plus de 50 points constitue le fondement du projet. S'y ajoutent la suppression d'un grand nombre d'exceptions et l'introduction d'un taux unique de 6,1 pour cent. La TVA réaménagée est axée sur les besoins des assujettis et facilite le décompte pour les entreprises.
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