Sanction pour la veuve et l’orphelin d’un conducteur décédé
Le Tribunal fédéral confirme une réduction de rente exceptionnelle
TF – La veuve et l’enfant d’un automobiliste décédé en juillet 2000 entre Yverdon et Neuchâtel avec 3,37 pour mille d’alcool ne toucheront que la moitié de la rente de survivant de l’assurance accidents. Le Tribunal fédéral a confirmé une sanction de l’assurance Helsana.
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