Zur Bedeutung der Dorénaz-Praxis unter dem BGG
Avec l'entrée en vigueur de la LTF le 1er janvier 2007, le système des voies de recours au Tribunal fédéral a été profondément modifié. Depuis lors le Tribunal fédéral s'est tout même référé dans plusieurs arrêts à la pratique « Dorénaz », développée sous l'ancien droit (recours conjoint contre une décision de l'autorité inférieure). La présente contribution cherche à voir si la pratique « Dorénaz » est aussi valable sous le nouveau droit et – le cas échéant – à quelles conditions. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Ausgangspunkt – Die Dorénaz-Praxis des Bundesgerichts
- 1. Das Rechtsmittelsystem unter der Geltung des OG
- 2. Die Dorénaz-Entscheidung des Bundesgerichts
- 3. Die Bestätigung und weitere Präzisierung des Dorénaz-Urteils
- III. Rechtslage nach Inkrafttreten des BGG
- 1. Der gesetzliche Rahmen
- 2. Die Dorénaz-Praxis unter dem BGG
- a) Grundsatz
- b) Erweiterung des Anwendungsbereichs der Dorénaz-Praxis
- c) Obliegenheit zur Rüge bereits vor der kantonalen Instanz
- d) Geltung von Art. 100 Abs. 6 BGG auch im Falle eines Nichteintretens der kantonalen Instanz
- IV. Schlusswort und Ausblick
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