Jusletter

Au mois d’avril de cette année, la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral est entrée en matière sur un recours en matière civile contre une décision de l’Arbeitsgericht saint-gallois qui avait tranché en tant qu’instance judiciaire cantonale inférieure alors que la voie du recours cantonal pour arbitraire était encore ouverte (ATF 134 III 354). Cette décision ne prend pas en compte un autre arrêt rendu en janvier par la 2e Cour de droit civil dans lequel le Tribunal fédéral constate que contre les décisions de mainlevée d’opposition rendues par le juge unique zurichois, il est indispensable de déposer un pourvoi en nullité cantonal malgré les motifs de recours restreints avant de pouvoir déposer un recours en matière civile (ATF 134 III 141). L’article compare les deux décisions qui semblent (à première vue) contradictoires et examine plus particulièrement la question de savoir si contre des décisions de tribunaux inférieurs les pourvois en nullité cantonaux ont la priorité sur le recours en matière civile. (cli)