Jusletter

CER-N : Réintroduction du prix du livre réglementé

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la concurrence
  • Proposition de citation: Jurius, CER-N : Réintroduction du prix du livre réglementé, in : Jusletter 1 septembre 2008
Le prix unique du livre pourrait revoir le jour en Suisse alémanique. Sa réintroduction ne tient toutefois qu’à un fil. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) est entrée en matière par 13 voix contre 11 et 1 abstention sur un projet de réglementation.

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