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Législation suisse et résistances aux antibiotiques en médecine vétérinaire : questions de santé publique

  • Auteur-e: Paola Pilo
  • Domaines juridiques: Recherche biomédicale
  • Proposition de citation: Paola Pilo, Législation suisse et résistances aux antibiotiques en médecine vétérinaire : questions de santé publique, in : Jusletter 15 septembre 2008
L’émergence et la diffusion des résistances aux antibiotiques chez les bactéries menacent la santé publique. Pourtant, certains aspects primordiaux de ce problème ne sont pas suffisamment pris en considération dans la législation suisse. L’impact de l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire est peu discuté. Une évaluation scientifique de la situation actuelle est nécessaire afin de proposer une réglementation qui permette de prendre des mesures adéquates et coordonnées. Cet article aborde les dispositions relatives à l’emploi des antibiotiques en médecine vétérinaire ayant un impact spécifique sur la santé publique, en partant de l’autorisation de mise sur le marché jusqu’à la remise. La dernière partie est consacrée aux propositions des spécialistes pour limiter les risques et à la façon de les intégrer dans la législation existante.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Antibiotiques, risques et législation
  • 2.1. Résistances aux antibiotiques et santé publique
  • 2.2. Réponses juridiques des autorités
  • 3. Autorisation de mise sur le marché : un contrôle essentiel
  • 3.1. Contenu des demandes d’AMM et possibilité d’adaptation
  • 3.2. Critères déterminants pour la décision
  • 3.3. VSEC, commission d’experts
  • 4. Points sensibles concernant la distribution des antibiotiques dans la pratique vétérinaire
  • 4.1. Catégories de remise
  • 4.2. Prescription et guidelines
  • 4.3. Remise
  • 4.4. Reconversion
  • 5. Quelques propositions suggérées par les spécialistes
  • 5.1. Le contrôle de la distribution d’antibiotiques
  • 5.2. La surveillance
  • 5.3. La décolonisation des patients
  • 5.4. L’isolement de contact
  • 6. Conclusion
  • 7. Bibliographie
  • 7.1. Législation
  • 7.2. Jurisprudence
  • 7.3. Articles, doctrine et sites internet
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