Jusletter

Rétrospective de la semaine aux Chambres fédérales, session d'automne : 29 septembre – 3 octobre 2008

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Rétrospective de la semaine aux Chambres fédérales, session d'automne : 29 septembre – 3 octobre 2008, in : Jusletter 6 octobre 2008
L’article présente une rétrospective journalière des décisions importantes prises par les Chambres fédérales dans la semaine du 29 septembre au 3 octobre 2008.

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