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Le 13 décembre 2007, la CEDH a condamné la Suisse dans l'affaire Emonet, qui concernait les effets liés à l’adoption dans le cadre d’un concubinage. Cette condamnation a conduit le Tribunal fédéral à réviser sa décision (arrêt 5F_6/2008 du 18 juillet 2008) en relativisant la clause de l'article 267 alinéa 2 CC, selon lequel les liens de filiation antérieurs sont rompus en cas d'adoption, sauf à l'égard du conjoint de l'adoptant. Le prof. Michel Hottelier passe en revue les différents stades de la procédure et en tire trois enseignements pour le futur.
Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, la réglementation des actions dispo a été abandonnée par le Conseil fédéral. Au vu des nombreuses réactions négatives à cette décision, Florian Zihler, Dr en droit et avocat, propose dans son article une autre approche pour la résolution de la problématique des actions dispo.
Dans une décision du 31 août 2007, l'Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-tv (AIEP) avait conclu à la violation du droit des programmes pour atteinte au droit de la personnalité dans un reportage consacré à un chirurgien esthétique. Le 26 juin 2008 dans un ATF 2C_89/2008, le Tribunal fédéral a annulé cette décision au motif que l'AIEP n'était pas compétente pour juger des aspects de droit de la personnalité en lien avec des émissions de radio-télévision ; d’éventuelles atteintes à la personnalité sont du seul ressort des tribunaux ordinaires. Peter Studer, Dr en droit, Dr h.c. et avocat, commente l’arrêt et salue la décision du Tribunal fédéral qui a le mérite de clarifier la situation.
Edgar Imhof, Dr en droit, procède à la recension de la thèse d’habilitation à l’Université de Fribourg de Eva Maria Belser intitulée «The White Man’s Burden – Arbeit und Menschenrechte in der globalisierten Welt» dans laquelle elle aborde de manière quasi-exhaustive la question des rapports entre libre-échange et droits de l’homme en particulier sous leurs aspects droits sociaux et du travail.
Avec nos meilleures salutations
| Isabelle Clerc |
