Jusletter

Depuis une année, le site alémanique MeinProf.ch donne la possibilité aux étudiants d’évaluer leurs enseignants. Il va de soi que les commentaires « sous la ceinture » ne sont pas autorisés. Il n’en demeure pas moins que des appréciations – même formulées de manière appropriée – peuvent conduire à des situations délicates. L’article examine d’un point de vue juridique si la notation est licite et, le cas échéant, comment son destinataire peut y réagir. (cli)

L’arrêt du Tribunal fédéral 4A_24/2008 du 12 juin 2008 est au centre du présent article qui traite également des fondements du droit d’emption et du devoir de vérification du conservateur du registre foncier. Un pacte d'emption portant sur un bien-fonds dans le canton d’Obwald prévoyait un prix de 600'000 francs majoré de plus-values. Les trois instances judiciaires ont eu à résoudre la question de savoir si l’accord sur le prix dans l’acte notarié répondait à la règle établie du prix déterminable ou s’il s’agissait d’un contrat nul. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a corrigé les décisions des deux instances cantonales. (cli)

Dans sa thèse de doctorat Mario Marti examine les liens entre financement par prise de participation et commerce électronique. La thèse ne se limite pas à une introduction poussée dans ces domaines mais aborde également des questions importantes pour les praticiens. (cli)