Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en octobre 2008
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en octobre 2008. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 4. Ecole - Science - Culture
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- IV. Ordonnances des départements
- 4. Ecole - Science - Culture
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- V. Ordonnances des offices
- 4. Ecole - Science - Culture
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- VII. Entrées en vigueur partielles
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 9. Economie - Coopération technique
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