Appareils auditifs payés par l’AVS et l’AI
La procédure se révèle plus complexe que prévu
TAF – L’achat d’appareils auditifs par l’AI et l’AVS se révèle plus complexe que prévu sur le plan de la procédure. Dans une première décision, le Tribunal administratif fédéral juge que cette acquisition relève de la loi fédérale sur les marchés publics (arrêt B-6177/2008).
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