Jusletter

U1 TV zu Recht aus Analognetz gekippt

Bundesverwaltungsgericht weist Beschwerde ab

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Télécommunications. Réseaux, Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, U1 TV zu Recht aus Analognetz gekippt, in : Jusletter 1 décembre 2008
TAF – Le câblo-opérateur Cablecom peut exclure le diffuseur U1 TV de son réseau analogique. Le Tribunal administratif fédéral est d’avis que le diffuseur privé n’a pas droit à la diffusion de son programme composé avant tout d’émissions de jeux, de talk-show et d’émissions érotiques (arrêt A-8624/2007). (cli)

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