Jusletter

Renvoi des étrangers séropositifs

Le Tribunal administratif fédéral reste intransigeant

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Renvoi des étrangers séropositifs, in : Jusletter 1 décembre 2008
TAF – La séropositivité d’un étranger ne constitue pas un obstacle à son renvoi de Suisse. Le Tribunal administratif fédéral reste intransigeant, même à l’égard des malades qui risquent de ne plus avoir un accès garanti aux trithérapies (arrêt C-4047/2007).

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