Jusletter

Sorties d'Eglise trop rapides

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux contribuables thurgoviens

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Impôt sur le revenu et impôts directs en général
  • Proposition de citation: Jurius, Sorties d'Eglise trop rapides, in : Jusletter 1 décembre 2008
TF – Trop pressés de ne plus payer l'impôt ecclésiastique, deux contribuables thurgoviens ont été déboutés par le Tribunal fédéral. Ils soutenaient que leur sortie d'Eglise coïncidait avec la date où ils avaient remis leur lettre à la poste (arrêt 2C_382/2008).

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