Jusletter

Ordonnance révisée pour atténuer les hausses de prix de l'électricité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnance révisée pour atténuer les hausses de prix de l'électricité, in : Jusletter 8 décembre 2008
Le Conseil fédéral a adopté le 5 décembre 2008 une révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité destinée à atténuer, avec effet au 1er janvier 2009, les hausses annoncées du prix de l'électricité.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.