Chère lectrice, cher lecteur,
Malgré la crise financière actuelle née du marché immobilier américain, le potentiel de plus-value des biens immobiliers demeure important. Lorsque les avoirs du 2e pilier sont utilisés par des personnes mariées pour acquérir leur logement se pose la question de l’attribution de cette plus-value aux époux et à leurs masses matrimoniales. Cette attribution doit se faire selon les principes du droit matrimonial et du divorce et en tenant compte, selon le prof. Margareta Baddeley de la proportion entre les avoirs accumulés avant le mariage et ceux acquis après le mariage.
C’est à une profondeur de 4000 mètres sous le niveau de l’océan arctique que les Russes ont planté leur drapeau fin juillet pour marquer symboliquement leur revendication à disposer des richesses naturelles potentielles sous-jacentes. Mais d’autres nations industrialisées s’intéressent à cette quête de richesses vers le nord. En mai 2008, les Etats limitrophes de l’Arctique ont convoqué une conférence sur l’utilisation des richesses naturelles présumées de l’Arctique. Marie-Louise Gächter-Alge tente de voir si les résultats obtenus vont au-delà d’une simple démonstration des différentes revendications.
Un oncologue avait administré à ses patientes un produit non autorisé. Condamné par la justice bâloise pour mise en danger et tentative de mise en danger de la vie de ses patientes, il a été libéré de ces préventions par le Tribunal fédéral. Séverine Boillat, dr en droit et avocate, commente l'arrêt 6B_40/2008 du 20 juin 2008 dont les faits se sont déroulés avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) et émet quelques considérations à la lumière de cette dernière loi.
Avec nos meilleures salutations
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Daniel Hürlimann | Isabelle Clerc |